Cette formation aborde le fonctionnement législatif, exécutif et judiciaire de la Belgique. Quelle différence entre un décret et une loi ? Quelles sont les compétences des différentes juridictions (le Conseil d’État, le tribunal de la jeunesse, le tribunal du travail, la Cour Constitutionelle,...) ?

Quelle différence entre une décision du tribunal de la jeunesse et une ordonnance de cabinet ? Qui a droit à un avocat dans le cadre de l’aide juridique ? Cette mise à niveau est conseillée avant de suivre les formations suivantes où ces notions ne seront plus systématiquement abordées.

Autorité parentale (accord au SAJ, gestion des biens, correspondance des mineurs, traitement médical et vie affective, etc.), émancipation, domicile, crime contre l’ordre des familles (débauche, cohabitation juvénile), capacité du mineur (signature, rescision pour lésion), obligation alimentaire, le mineur et la banque, le contrat de travail (signature et revenus du mineur), allocations familiales, mutuelle, le jeune et la justice (constitution de partie civile, action en justice pour obligation alimentaire), l’aide juridique gratuite, etc.

Dans quels cas doit-on garder le secret ? Quand peut-on révéler des confidences ? Quand est-on tenu de parler ? Qu’est-ce qui est secret ? Qui est tenu par le secret professionnel ? Quelle est la raison d’être du secret professionnel ? Qu’estce que le secret partagé ? Qu’est-ce qu’un code de déontologie ? Est-ce un texte obligatoire ? Quelles sanctions en cas de non respect ? Que peut faire quelqu’un qui estime que les confidences qu’il a faites ont été trahies ?

Autorité parentale, tutelle civile, tutelle officieuse, filiation, changement de nom et de prénom, adoption, abandon et non représentation de l’enfant, audition du mineur (séparation des parents), droit aux relations personnelles, obligation alimentaire (saisies), mariage, cohabitation légale, etc...

Obligation scolaire, le droit à l’instruction, le libre choix de l’école, l’organisation de l’enseignement, les classes passerelles pour primo-arrivants, la discipline et les exclusions, les recours, la fréquentation scolaire, régularité et irrégularité, conséquences et recours, la sanction des études et le passage de classe, les certificats et diplômes, les recours contre les décisions des conseils de classe, les centres PMS, l’articulation du monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse, ...

Qui sont les MENA ? Détermination de l’âge, demande d’asile, procédure spécifique aux mineurs, recours, autres types de séjour, recours, retour, capacité à agir en justice, la tutelle et les autres substituts de l’autorité parentale, le logement chez des personnes privées, en centre d’accueil ou en institution, les moyens de subsistance, la scolarité et les classes passerelles, le minerval, l’équivalence des diplômes, la sécurité sociale (mutuelle, allocations familiales).

Rappel sur le rôle et le fonctionnement du CPAS, la loi sur le revenu d’intégration sociale, conditions d’octroi, prise de décision, notification et recours, contenu et signature du contrat.

L’aide sociale et ses différentes formes (aide matérielle, juridique, sociale, éducative, aide urgente, aide au logement, aide médicale), conditions d’octroi, l’aide à certaines catégories de personnes (les mineurs, les étrangers, les personnes en séjour illégal), compétence territoriale du CPAS, obligations du CPAS incompétent, les remboursements, les débiteurs d’aliments.

Le droit pénal s'applique aussi dans le cadre des mesures protectionnelles. Par ailleurs, qu'il soit victime ou auteur, le mineur peut être pris en charge ou sollicité par le droit ou les juridictions pour adultes.

Comment cela se passe-t-il en cas de désaisissement ? Comment se passent les auditions d'enfants victimes, etc. ? Existe-t-il des aménagements liés à la minorité du jeune ?

Quand la police peut-elle effectuer des contrôles d'identité, des fouilles, utiliser les menottes, combien de temps un jeune peut-il rester au poste, ses parents doivent-ils être avertis ?

Un jeune victime peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d'une audition, ... ? Ces questions seront abordées lors de cette formation qui tentera de délimiter le cadre d'intervention de la police face au mineur et les droits de ce dernier.

Il est également possible d'organiser des formations au droit des jeunes à la demande d'équipes de travail, compte tenu des besoins spécifiques de celles-ci. Ces formations peuvent être assurées dans différentes villes.